Dissolution de l’assemblée : quelles lois sur l’environnement sont en pause ?

La récente dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé net plusieurs initiatives législatives importantes, notamment dans le domaine écologique. Trois projets de loi majeurs sont particulièrement affectés : la loi d'orientation pour la souveraineté agricole, la proposition d'interdiction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), et le troisième plan national d'adaptation au changement climatique.

La première loi suspendue est la loi d'orientation pour la souveraineté agricole, visant à répondre aux défis du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique. Ce texte, critiqué par les partis de gauche, entendait protéger l'agriculture et la définir comme un intérêt majeur. Bien qu'adopté en première lecture fin mai, il devait être examiné au Sénat le 24 juin.

Les PFAS, surnommés "produits chimiques éternels" pour leur persistance environnementale, sont présents dans de nombreux produits industriels et domestiques, et sont liés à divers problèmes de santé. La proposition écologiste visant à restreindre leur fabrication et leur vente est désormais en suspens, alors qu'elle devait être votée en seconde lecture à l'Assemblée.

Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, une feuille de route essentielle pour préparer la France aux impacts climatiques, est également en pause. Ce plan incluait des mesures comme la refonte du Code du travail pour s'adapter aux pics de chaleur et de nouvelles normes de construction. La mise en consultation de ce plan est repoussée, au mieux, après les élections.

La suspension de ces mesures législatives souligne l'importance d'une stabilité politique pour faire avancer les initiatives écologiques. La dissolution de l'Assemblée crée une période d'incertitude où des décisions cruciales pour l'environnement sont mises en attente. Le retard dans l'interdiction des PFAS expose la population à des risques sanitaires persistants. De plus, le report du troisième plan national d'adaptation pourrait affaiblir la résilience de la France face aux impacts croissants du changement climatique.

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